Communauté de communes du pays de Tulle
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Les compétences

La Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze s’est dotée de compétences en matière :



   Actualité
collecte et traitement des déchets ménagers
Réduction des déchets : lancement de l'opération "foyers témoins"
CONSULTATION POUR ARASEMENT PONT DES SOLDATS SUR LA CORREZE
Consultation pour la Fourniture, installation et maintenance d’une architecture sécurisée et évolutive pour la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze
Consultation pour l'acquisition d'une benne à ordures ménagères montée sur châssis routier
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Aménagement de l'espace
Développement économique
Elaboration d’un Agenda 21
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Tourisme
Sport
Culture
Actions sociales
Collecte et traitement des ordures ménagères

Cependant la communauté de commune n'exerce pas l'intégralité de la compétence mais seulement les actions d'intérêt communautaire défini dans ses statuts.

L'article 4 des statut précise la ligne de partage au sein d'une compétence entre le domaine d'actions transférés par les communes à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau communal.

Consultez les statuts de la Communauté de Communes Tulle et Coeur de Corrèze en vigeur au 1er janvier 2009.

Statuts de la CC Tulle et Cœur de Corrèze


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